La procédure de Labélisation

La Labélisation est le niveau avancé de mise en conformité. La procédure est initiée en ligne et s'appuie sur :

  • Un référentiel d'exigences couvrant l'ensemble des activités concernées
  • Un audit par une société habilitée par CB

La Labélisation est émise pour une période de 2 ans, et peut être renouvelée.

Demander ma Labelisation

La Labélisation est conditionnée au règlement des frais de dossier auprès du GIE CB (200 € par activité).

Le coût des audits et de la certification est également à la charge du demandeur.

La procédure de Référencement

Le Référencement valide un premier niveau de conformité. La procédure et déclarative et s'effectue essentiellement en ligne.

Il s'appuie sur :

  • Un ensemble de principes spécifiques pour chaque type d'activité
  • Un formulaire déclaratif en ligne

Une fois la déclaration effectuée, CB procède à la validation de la déclaration, et le cas échéant peut être amené à consulter les sociétés fournies en référence. Le Référencement est émis pour une période d'un an, et peut être renouvelé.

 

Attention, certaines activités qualifiées de sensibles ne sont pas éligibles au Référencement, et ne peuvent être couvertes que par une Labélisation.

Demander mon Référencement

Le Référencement CB est conditionné au règlement des frais de dossier associés à la procédure (200 € par activité).



Documents utiles à télécharger :
Conditions Générales pour le Référencement "CB" des Professionnels de l'Acceptation (pdf, 665.4 ko)

Les Professionnels de l'Acceptation CB

En faisant appel à un Professionel Labélisé ou Référencé, vous avez l'assurance qu'il met en œuvre l'ensemble des bonnes pratiques sécuritaires préconisées par CB et qu'il contribue efficacement à garantir la sécurité des paiements.

Documents utiles à télécharger :
Référencement et Labélisation des Professionnels de l'Acceptation CB
Cadre Général (pdf, 1.39 Mo)
Voir les professionnels labélisés et référencés