La procédure de Labélisation

La Labélisation REMPARTS s’adresse aux professionnels qui réalisent des opérations sensibles et s’appuie sur un référentiel d’exigences composé de critères clairs, objectifs et transparents, attestant de la conformité de l’acteur de l’acceptation à l’état de l’art sécuritaire.

La procédure de Labélisation est initiée en ligne. Elle et s'appuie sur :

  • Un référentiel d'exigences couvrant l'ensemble des activités concernées
  • Un audit par une société habilitée par CB, certifié par PayCert

La Labélisation REMPARTS est émise pour une période de 3 ans, et peut être renouvelée.

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La Labélisation est conditionnée au règlement des frais de dossier auprès du GIE CB (200 € par activité).

Le coût des audits et de la certification de ces audits par PayCert est également à la charge du demandeur.

La procédure de Référencement

Note importante : le régime transitoire du référencement REMPARTS a pris fin le 31/12/2021. Depuis cette date, plus aucun référencement n'est possible. Les référencements prononcés en 2021 restent valides jusqu'à leur expiration, au plus tard le 31/12/2022.

 

Le Référencement REMPARTS a été conçu comme une étape transitoire vers une démarche de Labélisation. Il s'appuyait sur une procédure déclarative.

Cette procédure validait un premier niveau de conformité, et s'effectuait essentiellement en ligne.

Elle reposait sur :

  • Un ensemble de principes spécifiques pour chaque type d'activité
  • Un formulaire déclaratif en ligne

Le Référencement REMPARTS était émis pour une période d'un an renouvelable. Il ne couvrait qu'une partie des activités REMPARTS ; les activités qualifiées de sensibles étaient exclues de cette procédure.



Documents utiles à télécharger :
Conditions générales pour le référencement REMPARTS (pdf, 430.29 ko)

Le Référencement CB est conditionné au règlement des frais de dossier associés à la procédure (200 € par activité).

Les Professionnels de l'Acceptation CB

Faire appel à une société Labélisée REMPARTS pour la maintenance et l’exploitation de vos Systèmes d’Acceptation, c’est l’assurance de vous prémunir contre la compromission de votre chaîne d’acceptation, grâce à la mise en place de bonnes pratiques sécuritaires.

 

Travailler avec des prestataires s’inscrivant dans le programme REMPARTS, c'est vous assurer que les processus de sécurité sont assurés de bout en bout, qu’il s’agisse de sûreté physique (alarme, contrôle d'accès, caméras…) logique (pare feu, droits informatiques maîtrisés…) ou métier.

 

Choisir des prestataires ayant intégré le programme REMPARTS, enfin, c'est bénéficier d'un label de qualité vous garantissant des prestataires travaillant selon une organisation structurée, avec des procédures claires et transparentes, au profit d’une meilleure traçabilité.



Documents utiles à télécharger :
Cadre Général REMPARTS (pdf, 1.02 Mo)Voir les professionnels labélisés et référencés